Conditions générales

Entre : Nilan Belgium BV, dont le siège social est situé à Lerenveld 22, 2547 Lint, et dont le numéro d'entreprise est BE0826936282, ci-après dénommé “ le vendeur ”

et : les clients de la société susmentionnée, ci-après dénommée “ l'acheteur ”

A. Généralités
Les informations et les prix figurant dans nos listes de prix, brochures, site web, boutique en ligne, fiches techniques, devis ou tout autre support, etc. sont fournis à titre indicatif uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier les prix et les caractéristiques techniques des produits sans préavis. L'acheteur est réputé avoir pris connaissance de nos conditions générales de vente et les accepter au moment de la passation de la commande. L’acceptation d’une commande de l’acheteur par le vendeur ne peut être considérée comme une acceptation des conditions d’achat de l’acheteur, sauf confirmation écrite du vendeur. Les indications de stock et les prix calculés ne sont qu’indicatifs et n’ont en aucun cas un caractère contraignant. Le vendeur fournit des produits de qualité aux meilleures conditions possibles. Afin de garantir au mieux la qualité des marchandises livrées et d’éviter des frais administratifs, de transport et de stockage inutiles, nous vous demandons de bien vouloir vérifier soigneusement votre commande au préalable. Les marchandises vendues ne peuvent être reprises qu’après accord préalable et écrit du vendeur, les marchandises devant être en parfait état et dans leur emballage d’origine. Lors de cette demande, le numéro de facture doit être mentionné sur le formulaire de demande. Pour tout retour et/ou échange, des frais de retour seront facturés afin de couvrir les frais administratifs et logistiques. Ces frais s’élèvent à un minimum de 50 EUR hors TVA. Tout transport est à la charge du client. Le vendeur se réserve le droit de refuser les marchandises retournées après vérification ou si elles ne sont pas accompagnées de l’accord écrit. Dans ce cas, le client dispose d’un délai maximal de 2 semaines pour faire enlever ces marchandises. Passé ce délai, elles seront détruites. Les retours de marchandises effectués plus de 3 mois après la date de facturation, ainsi que les retours de produits non standard et/ou de gaines spiralées et de raccords, ne sont pas acceptés. Les commandes doivent être passées par écrit, soit via un bon de commande. Les renseignements fournis par téléphone sont donnés à titre indicatif uniquement et n'ont aucun caractère contraignant.

B. Acceptation
L'acceptation de nos conditions de vente par le client a lieu, ou est réputée avoir lieu de plein droit, dans nos entrepôts. L'enlèvement des marchandises par l'acheteur vaut acceptation de plein droit.
Toute réclamation concernant des dommages visibles qui ne figurent pas sur le document de transport (ou, à défaut, sur le bon de livraison) et qui n’a pas été cosignée par le transporteur ne sera pas acceptée. Les dommages non visibles doivent être signalés par écrit dans les 48 heures suivant la livraison, accompagnés, le cas échéant, de photos numériques. À défaut, aucune réclamation ne sera acceptée.

C. Garanties
Si les marchandises livrées ne sont pas conformes et ont été refusées à juste titre, nous sommes en droit de les remplacer, sans aucune autre obligation. L'acheteur ne peut exiger ni l'annulation de la commande, ni le remboursement des acomptes versés, ni le paiement de dommages-intérêts, pour quelque motif que ce soit. Aucune retenue sur le paiement ne peut être effectuée par l'acheteur à titre de garantie ou sous quelque autre forme que ce soit. Nos garanties portent exclusivement sur la livraison des pièces destinées à remplacer celles dont le défaut de fabrication ou le vice inhérent est reconnu. Le démontage, le transport, le remontage et tous les autres frais y afférents, ainsi que les dommages éventuellement causés, restent à la charge du client. Sauf dérogation expresse, la garantie est valable 12 mois à compter de la date de livraison. Les exceptions à cette règle sont les suivantes : une garantie de 2 ans à compter de la date de facturation pour les appareils de la marque Nilan, sous la condition suspensive qu’un contrat d’entretien soit conclu avec l’installateur pour ces appareils, et ce à compter de la date de mise en service.
En cas de dysfonctionnements – qu'ils soient ou non couverts par la garantie –, les marchandises doivent être renvoyées au vendeur aux frais du client. Si la demande de garantie est acceptée, le vendeur renvoie gratuitement les marchandises au client, sur le territoire du Benelux.

D. Heures de travail et frais de déplacement.
Pour les réparations hors garantie, un tarif horaire de 105 EUR hors TVA est facturé, calculé à partir du départ de nos locaux situés à Lint jusqu'au retour à Lint. Les frais de déplacement s'élèvent à 0,63 € par km. Le vendeur se réserve le droit de vérifier que l'installation est conforme aux consignes d'installation, à l'utilisation correcte et à l'entretien. En cas de non-respect de ces conditions, la garantie peut être refusée. Nous nous réservons le droit d'ajuster ces prix en fonction de l'indexation en vigueur et des prix du marché sans préavis.
Aide à la mise en service : sauf indication contraire dans le devis, chaque intervention est facturée 350 EUR HT pour le premier appareil, et 175 EUR HT pour chaque appareil supplémentaire sur le même site et le même jour. Le vendeur n'est pas responsable de l'installation et ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages résultant d'une installation incorrecte. Les conditions relatives à l'assistance à la mise en service sont disponibles sur notre site web ou sur simple demande. Les prix et conditions mentionnés ci-dessus ne sont valables que sur le territoire du Benelux.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison, quelle qu’en soit la raison, ne peut donner lieu ni à l’annulation de la commande, ni au paiement d’une quelconque pénalité ou indemnité. Tous les cas de force majeure et tout événement entravant l'exécution normale de la commande échappent à la responsabilité du vendeur. Ainsi, le vendeur se réserve le droit de suspendre l'exécution des contrats, ou de les annuler, le cas échéant, en tout ou en partie, sans que cette suspension ou cette annulation totale ou partielle puisse donner lieu à une indemnisation de sa part ou au non-paiement de ce qui aurait déjà été livré.

E. Tarifs
Les prix de vente ont été fixés sur la base des données du marché et des prix des matières premières en vigueur au moment de la publication de notre liste de prix. Nos prix restent susceptibles d'être révisés en cas de changements imprévisibles de la conjoncture économique. Sauf mention contraire sur les devis, ceux-ci sont valables 1 mois. Tous les accords tarifaires doivent être réexaminés et approuvés par le vendeur après expiration de leur validité.

F. Transport
Pour les livraisons de marchandises dont la valeur est inférieure à un seuil de 100 EUR, des frais de transport de 30,00 EUR HT sont facturés par livraison et par livraison partielle demandée par le client. Nous nous réservons le droit d'ajuster ces prix en fonction de l'indexation en vigueur et des prix du marché, sans préavis. Les risques et dangers liés au transport sont à la charge du client, même en cas de livraison franco de port. Le déchargement des marchandises est effectué par le transporteur jusqu’au rez-de-chaussée et jusqu’à 1 mètre derrière le trottoir. Tout déplacement supplémentaire est toujours effectué avec l’aide du client et entièrement à ses risques. Chaque livraison et chaque transport sont à la charge du client.

G. Conditions de paiement
Toutes nos factures sont payables au comptant. Pour des raisons de sécurité, ni le chauffeur ni le personnel d'accueil n'acceptent les chèques ou les espèces. C'est pourquoi nous vous demandons d'effectuer le paiement avant la livraison et de nous fournir la preuve de paiement. Lors de la commande, un acompte de 30% est facturé. Avant la livraison, 70%. Nous ne livrons les appareils commandés qu’après réception du paiement.

H. Modification et annulation
Après avoir passé commande, il peut s'avérer nécessaire d'apporter de légères modifications à un bon de commande. Cela est possible jusqu'à 10 semaines avant la date d'expédition de votre commande que nous vous avons indiquée. Aucune modification ni annulation ultérieure ne sera acceptée, sous aucun prétexte. En conséquence, les prix initialement convenus ne seront plus valables et feront l’objet d’une nouvelle confirmation de commande. En cas d’annulation de la commande, les acomptes déjà encaissés resteront la propriété de Nilan Belgium BV.
Les appareils soumis à des conditions spécifiques imposées par le client final ou nécessitant un assemblage particulier ou des paramètres logiciels uniques ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'une annulation et seront soumis à d'autres conditions de paiement relatives aux acomptes, qui font partie intégrante de l'offre ou du contrat.

I. Paiements
Sauf disposition contraire écrite, nos factures sont payables au plus tard à la date d'échéance indiquée. Nous nous réservons le droit de demander une avance plus élevée en cas de commande de produits non standard et/ou si la solvabilité de l'acheteur est jugée insuffisante. Tout montant restant impayé à son échéance portera de plein droit et sans mise en demeure des intérêts calculés sur la base du taux appliqué par la Banque nationale de Belgique au moment de l’émission de la facture pour les avances en comptesur les titres d'État, majoré de 2%. En cas de non-paiement à la date d'échéance, nous nous réservons le droit d'augmenter le montant de la facture de 10%, avec un minimum de 50 EUR hors TVA. Le non-paiement à la date d’échéance d’une seule facture rend le solde dû de toutes les autres factures, même non échues, immédiatement exigible de plein droit. Si l’acheteur manque à ses obligations, la vente peut être résiliée de plein droit et sans mise en demeure, sans préjudice de nos droits à tous dommages-intérêts et intérêts. Une simple déclaration de notre part par lettre recommandée suffira à cet effet. Sans préjudice du risque supporté par l’acheteur concernant les marchandises, nous conservons la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral. Les acomptes versés nous restent acquis à titre de compensation des pertes éventuelles en cas de revente. Le tirage et/ou l’acceptation de lettres de change ou d’autres titres négociables n’implique pas de novation et ne constitue pas une dérogation aux conditions de vente.

J. Cadre juridique
En cas de litige, seuls les tribunaux d’Anvers ou ceux du lieu de résidence de l’acheteur, à notre choix, sont compétents. Si notre confiance dans la solvabilité de l'acheteur est ébranlée par des mesures d'exécution judiciaire à son encontre et/ou par tout autre événement identifiable, qui remettent en cause et/ou rendent impossible la bonne exécution des engagements pris par l'acheteur, nous nous réservons le droit d'exiger de l'acheteur des garanties appropriées. Si l'acheteur refuse de s'y conformer, nous nous réservons le droit d'annuler tout ou partie de la commande, même si les marchandises ont déjà été expédiées en tout ou en partie.