{"id":534,"date":"2026-06-23T12:59:36","date_gmt":"2026-06-23T12:59:36","guid":{"rendered":"https:\/\/shop.nilan.one\/?page_id=534"},"modified":"2026-06-23T13:52:19","modified_gmt":"2026-06-23T13:52:19","slug":"algemene-voorwaarden","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/shop.nilan.one\/fr\/algemene-voorwaarden\/","title":{"rendered":"CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES"},"content":{"rendered":"
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Entre : Nilan Belgium BV<\/strong>, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 Lerenveld 22, 2547 Lint, et dont le num\u00e9ro d'entreprise est BE0826936282, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u201c le vendeur \u201d<\/p>

et : les clients<\/strong> de la soci\u00e9t\u00e9 susmentionn\u00e9e, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u201c l'acheteur \u201d<\/p>

\u00a0<\/p>

A. G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/strong>
Les informations et les prix figurant dans nos listes de prix, brochures, site web, boutique en ligne, fiches techniques, devis ou tout autre support, etc. sont fournis \u00e0 titre indicatif uniquement. Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier les prix et les caract\u00e9ristiques techniques des produits sans pr\u00e9avis. L'acheteur est r\u00e9put\u00e9 avoir pris connaissance de nos conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et les accepter au moment de la passation de la commande. L\u2019acceptation d\u2019une commande de l\u2019acheteur par le vendeur ne peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une acceptation des conditions d\u2019achat de l\u2019acheteur, sauf confirmation \u00e9crite du vendeur. Les indications de stock et les prix calcul\u00e9s ne sont qu\u2019indicatifs et n\u2019ont en aucun cas un caract\u00e8re contraignant. Le vendeur fournit des produits de qualit\u00e9 aux meilleures conditions possibles. Afin de garantir au mieux la qualit\u00e9 des marchandises livr\u00e9es et d\u2019\u00e9viter des frais administratifs, de transport et de stockage inutiles, nous vous demandons de bien vouloir v\u00e9rifier soigneusement votre commande au pr\u00e9alable. Les marchandises vendues ne peuvent \u00eatre reprises qu\u2019apr\u00e8s accord pr\u00e9alable et \u00e9crit du vendeur, les marchandises devant \u00eatre en parfait \u00e9tat et dans leur emballage d\u2019origine. Lors de cette demande, le num\u00e9ro de facture doit \u00eatre mentionn\u00e9 sur le formulaire de demande. Pour tout retour et\/ou \u00e9change, des frais de retour seront factur\u00e9s afin de couvrir les frais administratifs et logistiques. Ces frais s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 un minimum de 50 EUR hors TVA. Tout transport est \u00e0 la charge du client. Le vendeur se r\u00e9serve le droit de refuser les marchandises retourn\u00e9es apr\u00e8s v\u00e9rification ou si elles ne sont pas accompagn\u00e9es de l\u2019accord \u00e9crit. Dans ce cas, le client dispose d\u2019un d\u00e9lai maximal de 2 semaines pour faire enlever ces marchandises. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, elles seront d\u00e9truites. Les retours de marchandises effectu\u00e9s plus de 3 mois apr\u00e8s la date de facturation, ainsi que les retours de produits non standard et\/ou de gaines spiral\u00e9es et de raccords, ne sont pas accept\u00e9s. Les commandes doivent \u00eatre pass\u00e9es par \u00e9crit, soit via un bon de commande. Les renseignements fournis par t\u00e9l\u00e9phone sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif uniquement et n'ont aucun caract\u00e8re contraignant.<\/p>

B. Acceptation<\/strong>
L'acceptation de nos conditions de vente par le client a lieu, ou est r\u00e9put\u00e9e avoir lieu de plein droit, dans nos entrep\u00f4ts. L'enl\u00e8vement des marchandises par l'acheteur vaut acceptation de plein droit.
Toute r\u00e9clamation concernant des dommages visibles qui ne figurent pas sur le document de transport (ou, \u00e0 d\u00e9faut, sur le bon de livraison) et qui n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 cosign\u00e9e par le transporteur ne sera pas accept\u00e9e. Les dommages non visibles doivent \u00eatre signal\u00e9s par \u00e9crit dans les 48 heures suivant la livraison, accompagn\u00e9s, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de photos num\u00e9riques. \u00c0 d\u00e9faut, aucune r\u00e9clamation ne sera accept\u00e9e.<\/p>

C. Garanties<\/strong>
Si les marchandises livr\u00e9es ne sont pas conformes et ont \u00e9t\u00e9 refus\u00e9es \u00e0 juste titre, nous sommes en droit de les remplacer, sans aucune autre obligation. L'acheteur ne peut exiger ni l'annulation de la commande, ni le remboursement des acomptes vers\u00e9s, ni le paiement de dommages-int\u00e9r\u00eats, pour quelque motif que ce soit. Aucune retenue sur le paiement ne peut \u00eatre effectu\u00e9e par l'acheteur \u00e0 titre de garantie ou sous quelque autre forme que ce soit. Nos garanties portent exclusivement sur la livraison des pi\u00e8ces destin\u00e9es \u00e0 remplacer celles dont le d\u00e9faut de fabrication ou le vice inh\u00e9rent est reconnu. Le d\u00e9montage, le transport, le remontage et tous les autres frais y aff\u00e9rents, ainsi que les dommages \u00e9ventuellement caus\u00e9s, restent \u00e0 la charge du client. Sauf d\u00e9rogation expresse, la garantie est valable 12 mois \u00e0 compter de la date de livraison. Les exceptions \u00e0 cette r\u00e8gle sont les suivantes : une garantie de 2 ans \u00e0 compter de la date de facturation pour les appareils de la marque Nilan, sous la condition suspensive qu\u2019un contrat d\u2019entretien soit conclu avec l\u2019installateur pour ces appareils, et ce \u00e0 compter de la date de mise en service.
En cas de dysfonctionnements \u2013 qu'ils soient ou non couverts par la garantie \u2013, les marchandises doivent \u00eatre renvoy\u00e9es au vendeur aux frais du client. Si la demande de garantie est accept\u00e9e, le vendeur renvoie gratuitement les marchandises au client, sur le territoire du Benelux.<\/p>

D. Heures de travail et frais de d\u00e9placement.<\/strong>
Pour les r\u00e9parations hors garantie, un tarif horaire de 105 EUR hors TVA est factur\u00e9, calcul\u00e9 \u00e0 partir du d\u00e9part de nos locaux situ\u00e9s \u00e0 Lint jusqu'au retour \u00e0 Lint. Les frais de d\u00e9placement s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 0,63 \u20ac par km. Le vendeur se r\u00e9serve le droit de v\u00e9rifier que l'installation est conforme aux consignes d'installation, \u00e0 l'utilisation correcte et \u00e0 l'entretien. En cas de non-respect de ces conditions, la garantie peut \u00eatre refus\u00e9e. Nous nous r\u00e9servons le droit d'ajuster ces prix en fonction de l'indexation en vigueur et des prix du march\u00e9 sans pr\u00e9avis.
Aide \u00e0 la mise en service : sauf indication contraire dans le devis, chaque intervention est factur\u00e9e 350 EUR HT pour le premier appareil, et 175 EUR HT pour chaque appareil suppl\u00e9mentaire sur le m\u00eame site et le m\u00eame jour. Le vendeur n'est pas responsable de l'installation et ne peut en aucun cas \u00eatre tenu responsable des dommages r\u00e9sultant d'une installation incorrecte. Les conditions relatives \u00e0 l'assistance \u00e0 la mise en service sont disponibles sur notre site web ou sur simple demande. Les prix et conditions mentionn\u00e9s ci-dessus ne sont valables que sur le territoire du Benelux.
Les d\u00e9lais de livraison sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif. Un retard de livraison, quelle qu\u2019en soit la raison, ne peut donner lieu ni \u00e0 l\u2019annulation de la commande, ni au paiement d\u2019une quelconque p\u00e9nalit\u00e9 ou indemnit\u00e9. Tous les cas de force majeure et tout \u00e9v\u00e9nement entravant l'ex\u00e9cution normale de la commande \u00e9chappent \u00e0 la responsabilit\u00e9 du vendeur. Ainsi, le vendeur se r\u00e9serve le droit de suspendre l'ex\u00e9cution des contrats, ou de les annuler, le cas \u00e9ch\u00e9ant, en tout ou en partie, sans que cette suspension ou cette annulation totale ou partielle puisse donner lieu \u00e0 une indemnisation de sa part ou au non-paiement de ce qui aurait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 livr\u00e9.<\/p>

E. Tarifs<\/strong>
Les prix de vente ont \u00e9t\u00e9 fix\u00e9s sur la base des donn\u00e9es du march\u00e9 et des prix des mati\u00e8res premi\u00e8res en vigueur au moment de la publication de notre liste de prix. Nos prix restent susceptibles d'\u00eatre r\u00e9vis\u00e9s en cas de changements impr\u00e9visibles de la conjoncture \u00e9conomique. Sauf mention contraire sur les devis, ceux-ci sont valables 1 mois. Tous les accords tarifaires doivent \u00eatre r\u00e9examin\u00e9s et approuv\u00e9s par le vendeur apr\u00e8s expiration de leur validit\u00e9.<\/p>

F. Transport<\/strong>
Pour les livraisons de marchandises dont la valeur est inf\u00e9rieure \u00e0 un seuil de 100 EUR, des frais de transport de 30,00 EUR HT sont factur\u00e9s par livraison et par livraison partielle demand\u00e9e par le client. Nous nous r\u00e9servons le droit d'ajuster ces prix en fonction de l'indexation en vigueur et des prix du march\u00e9, sans pr\u00e9avis. Les risques et dangers li\u00e9s au transport sont \u00e0 la charge du client, m\u00eame en cas de livraison franco de port. Le d\u00e9chargement des marchandises est effectu\u00e9 par le transporteur jusqu\u2019au rez-de-chauss\u00e9e et jusqu\u2019\u00e0 1 m\u00e8tre derri\u00e8re le trottoir. Tout d\u00e9placement suppl\u00e9mentaire est toujours effectu\u00e9 avec l\u2019aide du client et enti\u00e8rement \u00e0 ses risques. Chaque livraison et chaque transport sont \u00e0 la charge du client.<\/p>

G. Conditions de paiement<\/strong>
Toutes nos factures sont payables au comptant. Pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, ni le chauffeur ni le personnel d'accueil n'acceptent les ch\u00e8ques ou les esp\u00e8ces. C'est pourquoi nous vous demandons d'effectuer le paiement avant la livraison et de nous fournir la preuve de paiement. Lors de la commande, un acompte de 30% est factur\u00e9. Avant la livraison, 70%. Nous ne livrons les appareils command\u00e9s qu\u2019apr\u00e8s r\u00e9ception du paiement.<\/p>

H. Modification et annulation<\/strong>
Apr\u00e8s avoir pass\u00e9 commande, il peut s'av\u00e9rer n\u00e9cessaire d'apporter de l\u00e9g\u00e8res modifications \u00e0 un bon de commande. Cela est possible jusqu'\u00e0 10 semaines avant la date d'exp\u00e9dition de votre commande que nous vous avons indiqu\u00e9e. Aucune modification ni annulation ult\u00e9rieure ne sera accept\u00e9e, sous aucun pr\u00e9texte. En cons\u00e9quence, les prix initialement convenus ne seront plus valables et feront l\u2019objet d\u2019une nouvelle confirmation de commande. En cas d\u2019annulation de la commande, les acomptes d\u00e9j\u00e0 encaiss\u00e9s resteront la propri\u00e9t\u00e9 de Nilan Belgium BV.
Les appareils soumis \u00e0 des conditions sp\u00e9cifiques impos\u00e9es par le client final ou n\u00e9cessitant un assemblage particulier ou des param\u00e8tres logiciels uniques ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'une annulation et seront soumis \u00e0 d'autres conditions de paiement relatives aux acomptes, qui font partie int\u00e9grante de l'offre ou du contrat.<\/p>

I. Paiements<\/strong>
Sauf disposition contraire \u00e9crite, nos factures sont payables au plus tard \u00e0 la date d'\u00e9ch\u00e9ance indiqu\u00e9e. Nous nous r\u00e9servons le droit de demander une avance plus \u00e9lev\u00e9e en cas de commande de produits non standard et\/ou si la solvabilit\u00e9 de l'acheteur est jug\u00e9e insuffisante. Tout montant restant impay\u00e9 \u00e0 son \u00e9ch\u00e9ance portera de plein droit et sans mise en demeure des int\u00e9r\u00eats calcul\u00e9s sur la base du taux appliqu\u00e9 par la Banque nationale de Belgique au moment de l\u2019\u00e9mission de la facture pour les avances en comptesur les titres d'\u00c9tat, major\u00e9 de 2%. En cas de non-paiement \u00e0 la date d'\u00e9ch\u00e9ance, nous nous r\u00e9servons le droit d'augmenter le montant de la facture de 10%, avec un minimum de 50 EUR hors TVA. Le non-paiement \u00e0 la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance d\u2019une seule facture rend le solde d\u00fb de toutes les autres factures, m\u00eame non \u00e9chues, imm\u00e9diatement exigible de plein droit. Si l\u2019acheteur manque \u00e0 ses obligations, la vente peut \u00eatre r\u00e9sili\u00e9e de plein droit et sans mise en demeure, sans pr\u00e9judice de nos droits \u00e0 tous dommages-int\u00e9r\u00eats et int\u00e9r\u00eats. Une simple d\u00e9claration de notre part par lettre recommand\u00e9e suffira \u00e0 cet effet. Sans pr\u00e9judice du risque support\u00e9 par l\u2019acheteur concernant les marchandises, nous conservons la propri\u00e9t\u00e9 des marchandises livr\u00e9es jusqu\u2019au paiement int\u00e9gral. Les acomptes vers\u00e9s nous restent acquis \u00e0 titre de compensation des pertes \u00e9ventuelles en cas de revente. Le tirage et\/ou l\u2019acceptation de lettres de change ou d\u2019autres titres n\u00e9gociables n\u2019implique pas de novation et ne constitue pas une d\u00e9rogation aux conditions de vente.<\/p>

J. Cadre juridique<\/strong>
En cas de litige, seuls les tribunaux d\u2019Anvers ou ceux du lieu de r\u00e9sidence de l\u2019acheteur, \u00e0 notre choix, sont comp\u00e9tents. Si notre confiance dans la solvabilit\u00e9 de l'acheteur est \u00e9branl\u00e9e par des mesures d'ex\u00e9cution judiciaire \u00e0 son encontre et\/ou par tout autre \u00e9v\u00e9nement identifiable, qui remettent en cause et\/ou rendent impossible la bonne ex\u00e9cution des engagements pris par l'acheteur, nous nous r\u00e9servons le droit d'exiger de l'acheteur des garanties appropri\u00e9es. Si l'acheteur refuse de s'y conformer, nous nous r\u00e9servons le droit d'annuler tout ou partie de la commande, m\u00eame si les marchandises ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 exp\u00e9di\u00e9es en tout ou en partie.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Algemene voorwaarden Tussen: Nilan Belgium BV, met maatschappelijke zetel te Lerenveld 22, 2547 Lint met ondernemingsnummer BE0826936282, hierna genoemd \u201cde verkoper\u201d en: de klanten van hierboven vermelde vennootschap, hierna genoemd \u201cde koper\u201d \u00a0 A. Algemeenheden De gegevens en prijzen verstrekt door onze prijslijsten, folders, website, e-shop, datasheets, offertes of enig ander middel, enz. zijn slechts […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-534","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/shop.nilan.one\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/534","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/shop.nilan.one\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/shop.nilan.one\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/shop.nilan.one\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/shop.nilan.one\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=534"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/shop.nilan.one\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/534\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":538,"href":"https:\/\/shop.nilan.one\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/534\/revisions\/538"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/shop.nilan.one\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=534"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}